​Quand la prudence devient prohibition

L’Institut pour le Progrès et l’Institut pour la Propriété Privée publient aujourd’hui une note de positionnement majeure : « Quand le principe de précaution étouffe l’innovation, quand la prudence devient prohibition » (juillet 2026).

 

Dans un contexte de crise silencieuse de l’innovation française, cette analyse démontre comment un principe initialement légitime s’est transformé en mode de gouvernement par l’interdiction, au détriment de la compétitivité, de l’industrie et du progrès.Un constat alarmant : la France en déclassement technologiquePendant que les États-Unis et la Chine investissent massivement dans l’intelligence artificielle, la mobilité électrique, les énergies décarbonées et les biotechnologies, l’Europe, et la France en particulier, a choisi de réguler avant de produire, d’encadrer avant d’expérimenter et de protéger les positions établies au détriment des innovations émergentes.

Les chiffres sont sans appel (INSEE, avril 2026) :
 

• Dépense publique : 57,2 % du PIB en 2025

• Dette publique : 115,6 % du PIB (3 460,5 Md€)

• Déficit public : 5,1 % du PIB (152,5 Md€)

• Croissance du PIB : 0 % en 2026

Sur le terrain industriel, la dynamique est la même :

• Les marques chinoises ont atteint 9,8 % du marché automobile européen en 2025 (contre 3,2 % en 2023), dont 22 % du segment électrique.

• 88 % de la puissance photovoltaïque subventionnée en France repose sur des modules importés.

• Le système de santé français, classé n°1 mondial en 2000, a chuté de plus de vingt places malgré des budgets en hausse.
   

À chaque innovation, la séquence est devenue prévisible : risque perçu → débat public sous l’angle du danger → norme administrative → innovation qui se déplace ailleurs → la France importe ce qu’elle aurait pu produire.La dérive du principe de précautionNé d’une intuition légitime (la prudence face à l’incertitude scientifique), le principe de précaution s’est mué en réflexe politique automatique : à chaque inquiétude médiatique, une norme ; à chaque innovation, une étude d’impact qui retarde ; à chaque nouveau produit, la suspicion par défaut.Cette dérive, analysée en profondeur dans la note, repose sur une confusion fondamentale entre prudence (surveiller, tester, informer, responsabiliser) et interdiction (suspendre, bloquer, décourager).L’économie de la prohibition, de Bastiat à Hayek en passant par Mark Thornton, l’illustre parfaitement : interdire ne supprime pas la demande, elle la déplace vers des circuits parallèles, dégrade la qualité, augmente les coûts publics et appauvrit le débat sur le risque acceptable.

Cinq mécanismes économiques récurrents expliquent les coûts réels de cette régulation préventive excessive :
 

• Asymétrie des coûts de conformité (les PME paient beaucoup plus proportionnellement que les grands groupes)

• Arbitrage géographique du capital et des talents

• Coût d’opportunité de l’innovation différée (exemple des retards FDA aux États-Unis)

• Asymétrie aux frontières (les normes s’appliquent aux producteurs nationaux, pas toujours aux importations)

• Érosion de la rationalité du débat public (surévaluation des risques visibles et nouveaux)

L’innovation, victime collatérale : des exemples concretsLa note détaille plusieurs secteurs où cette logique a produit des effets dévastateurs :

• Intelligence artificielle : l’AI Act fait de l’Europe la première juridiction à encadrer lourdement les modèles, pendant que les États-Unis et la Chine produisent.

• Automobile : accumulation de normes (Euro 1 à Euro 7, interdiction du thermique en 2035…) qui fragilise les constructeurs européens face à la percée chinoise.

• Photovoltaïque : autodestruction industrielle (97 % des panneaux importés en Europe, 88 % en France subventionnée).

• RGPD : protection légitime des données, mais coûts asymétriques qui renforcent les géants extra-européens au détriment des PME et start-up européennes.

• Produits nicotiniques alternatifs : traitement uniforme avec la cigarette traditionnelle, ignorant la réduction des risques.
   

31 propositions pour refonder la doctrine du risqueLa note ne se contente pas de diagnostiquer : elle propose 31 mesures opérationnelles concrètes, organisées par blocs thématiques, pour passer d’une logique d’interdiction à une régulation proportionnée, fondée sur la responsabilité, l’information transparente, l’expérimentation encadrée et l’évaluation rigoureuse.Parmi les propositions phares :

Réformes transversales du stock normatif
 

• Test de proportionnalité libérale obligatoire avant toute nouvelle norme restrictive

• Règle « one in, two out » pour plafonner le stock normatif

• Audit décennal des grands codes et clauses de caducité systématiques

• Création d’un Comité national du risque acceptable indépendant
   

Mesures sectorielles
 

• Révision conditionnelle de l’échéance 2035 sur le thermique (conditionnée à la compétitivité européenne)

• Bonus écologique conditionné au contenu européen

• Allègement des normes Euro 7 sur l’entrée de gamme

• Conditionnalité industrielle des tarifs de rachat solaire

• Régime RGPD allégé pour les PME et start-up européennes
   

Nicotine et réduction des risques
 

• Encadrement différencié selon le profil de risque réel

• Information comparative encadrée sur les risques relatifs

• Révision de l’application de la loi Évin aux produits alternatifs

Refondation doctrinale
 

• Inscrire un principe général de liberté d’innovation

• Remplacer le principe de précaution par un principe de responsabilité

• Supprimer le principe de précaution du bloc de constitutionnalité (ou le limiter strictement)

• Inscrire un principe de responsabilité et de liberté d’expérimentation

• Protéger strictement les mineurs sans infantiliser les adultes
   

Conclusion : refaisons le pari de l’innovation

La France dispose de tous les atouts : ingénieurs de talent, laboratoires de haut niveau, entrepreneurs audacieux, capitaux disponibles et un marché intérieur solvable. Ce qui lui manque, c’est une doctrine politique claire qui fasse le pari de l’innovation plutôt que celui de l’interdiction.Comme l’écrit Michael Miguères, président de l’Institut pour le Progrès, dans la conclusion :

« Il est temps de sortir du culte du risque zéro pour refaire le pari de l’innovation. Ce pari, Georges Pompidou l’avait fait avec succès dans les années 1970. C’est cette même audace, adaptée au siècle nouveau, que la France doit retrouver. »

L’avenir de la France ne se jouera pas dans de nouveaux plans stratégiques ou de nouvelles subventions, mais dans notre capacité à redonner sa place centrale à l’entrepreneur, à l’ingénieur et à l’innovateur.

Cette note est un appel à un sursaut doctrinal et politique. Elle trace une voie pragmatique, libérale et ambitieuse pour que la France redevienne une nation qui innove plutôt qu’une nation qui importe.

Institut pour le Progrès
Institut pour la Propriété Privée

Juillet 2026